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Manuel des déclarations de succession et des droits de mutation...
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Manuel des déclarations de succession et des droits de mutation par décès ( 2 tomes)
M. B. Molineau
Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Maison Cosse Marchal Billard et Cie Imprimeurs-Éditeurs. 1875
IN8. reliure editeur demi basane
2 volume(s)
Bon état
Bon état
15184
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Manuel pratique détaillant les déclarations de succession et les droits de mutation par décès incluant un résumé des décisions administratives et judiciaires jusqu'à sa date de publication. Destiné aux professionnels du droit il compile jurisprudence et réglementation en matière successorale
- Auteur
- M. B. Molineau
- Editeur
- Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Maison Cosse Marchal Billard et Cie Imprimeurs-Éditeurs
- Date d'édition
- 1875
- Taille
- in8
- Reliure
- reliure editeur demi basane
- Nombre total de volumes
- 2
- Langue
- Français
- Etat général
- Bon état
- Détail de l'état
- Bon état
- Type de produit
- Livre
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