- Neuf
Lois usuelles: décrets ordonnances et avis du Conseil d'État dans...
15,00 €
TTC
Lois usuelles: décrets ordonnances et avis du Conseil d'État dans l'ordre chronologique annotés des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles avec une table alphabétique de concordance
H. F. Rivière Faustin Hélie Paul Pont M. André Weiss M. Poncet
Librairie Marescq Aîné Librairie Plon. 1901
in12. reliure éditeur demi chagrin dos à nerfs. 1326 pages
Etat correct
Etat correct
12796
1
Il s'agit d'un recueil de codes et lois usuelles français compilé par H. F. Rivière Faustin Hélie et Paul Pont publié par la librairie Marescq aîné à la fin du XIXe siècle. L'ouvrage présente les textes officiels dans l'ordre chronologique annotés des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles avec une conférence des articles basée sur la jurisprudence
- Auteur
- H. F. Rivière Faustin Hélie Paul Pont M. André Weiss M. Poncet
- Editeur
- Librairie Marescq Aîné Librairie Plon
- Date d'édition
- 1901
- Taille
- in12
- Reliure
- reliure éditeur demi chagrin dos à nerfs
- Nombre de Pages
- 1326
- Nombre total de volumes
- 1
- Langue
- Français
- Etat général
- Etat correct
- Détail de l'état
- Etat correct
- Type de produit
- Livre
16 autres produits dans la même catégorie :
Lois usuelles: décrets ordonnances et avis du Conseil d'État dans l'ordre chronologique annotés des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles avec une table alphabétique de concordance
H. F. Rivière Faustin Hélie Paul Pont M. André Weiss M. Poncet
Librairie Marescq Aîné Librairie Plon. 1901
in12. reliure éditeur demi chagrin dos à nerfs. 1326 pages
Etat correct