Manuel de l'Innocent de l'Atteinte à la Présomption d'Innocence
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Manuel de l'Innocent de l'Atteinte à la Présomption d'Innocence

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Delga Jacques
Eska. 2008
15 8x1 6x23 2cm. Broché. 195 pages
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978----
Bon état

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Cet ouvrage juridique analyse la présomption d'innocence en droit français en examinant les limites de ce principe et les atteintes qui peuvent y être portées tout au long de la procédure pénale de la garde à vue à la mise en examen. Rédigé après l'affaire Outreau il propose une description chronologique détaillée des dérives procédurales et évoque les remèdes législatifs apportés notamment par la loi du 5 mars 2007
Auteur
Delga Jacques
Editeur
Eska
Date d'édition
2008
Taille
15,8x1,6x23,2cm
Reliure
broché
Nombre de Pages
195
Nombre total de volumes
1
Langue
Français
Etat général
Bon état
Type de produit
Livre